Statuts
Statuts
STATUTS de l’AMRVT
TITRE I : Formation. DUREE. DENOMINATION. OBJET. Article 1 : Formation. Conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-73-285 du 10 avril 1973, réglementant le droit d’association, il est formé une association indépendante regroupant des professionnels de santé L’association est une organisation non gouvernementale, […]
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