AMRVT : Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture.
Historique et environnement politique :
Depuis le début de la décennie 90, le Maroc a entamé un processus d’élargissement progressif des espaces de liberté marqué notamment par un dynamisme accru du tissu associatif, une plus grande liberté de la, un certains nombre d’avancées en matière de respect des droits Humains et, de façon plus générale, une consolidation progressive de l’État de droit.
Le Maroc a ratifié au cours de cette période un nombre important de Pactes et Conventions internationaux en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
IAI : Instance d’arbitrage indépendante :
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le Maroc a entamé un processus de règlement des violations passées des droits de l’Homme. Après avoir procédé à la libération des prisonniers d’opinion et des portés disparus, ainsi qu’à la fermeture des centres secrets de détention, le Royaume a mis en place en 1999 une Instance d’Arbitrage Indépendante (IAI) qui a permis l’indemnisation de près de 4000 victimes. Parallèlement, le gouvernement Youssoufi (1998-2002) a procédé à la réintégration de la plupart des anciens détenus d’opinion dans la fonction publique ainsi qu’à leur indemnisation.
La volonté de l’état a tourner la pages des violations graves des droits de l’homme perpétrés pendant la période allant de l’indépendance à l’année 1999 et les doléances des associations des droits de l’homme et les familles de disparus, qui ont longtemps revendiqué une commission de vérité sur toutes les exactions du passé (torture, disparition forcés, arrestations arbitraires, exécutions, extrajudiciaires, procès inéquitables, tueries massives lors des soulèvements populaires).
IER Instance équité et de réconciliation :
La mise en place de l’instance Equité et réconciliation début 2004 crée un environnement qui offre une plus grande visibilité aux besoins et demandes des victimes et de meilleurs conditions de travail pour prodiguer l’assistance nécessaire aux victimes, tant en terme de traitement que de conseil et d’orientation mais les résultats sont mitigés.
L’IER avait pour mission est d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme intervenues au Maroc entre 1956 et 1999, de procéder à la réhabilitation (dont l’indemnisation) des victimes, d’analyser les causes institutionnelles qui sont à l’origine des dites violations et surtout de formuler des recommandations de réformes pour garantir la non répétition de ces violations.
L’IER a achevé sa mission en novembre 2005 par la remise au roi du Maroc de son rapport final.
Victimes indirectes des années de plomb :
Le rapport de l’Instance d’Equité et de Réconciliation a considéré par ailleurs que la réparation doit intégrer une dimension communautaire en direction des régions et des communautés locales touchées par ces violations. Celles-ci considèrent en effet avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violences politiques et des violations qu’elles ont provoquées. Cela a engendré un sentiment collectif de marginalisation, de discrimination, d’isolement et d’exclusion.
Ceci intéresse plusieurs régions et groupes de victimes (notamment les femmes) dans plusieurs villes (Casablanca) et régions dont le Rif, Figuig, Tazmamart, Agdez-Zagora, le Moyen-Atlas (…). Elle recommande particulièrement d’anciens centres illégaux de détention (Tazmamart, Agdez, Derb Moulay Chérif à Casablanca…) ».
Appréciation de l’évolution des droits de l’homme au Maroc :
La situation des droits de l’homme au Maroc et son évolution est diversement appréciée par la communauté des défenseurs des droits de l’homme.
En effet, si le respect des droits de l’homme au Maroc a connu ces deux dernières décennies une évolution notable allant vers plus de respect des droits de l’Homme, il n’en demeure pas moins que certaines violations des droits de l’Homme ont été constatées.
Il existe des progrès dans le traitement des exactions du passé et aussi l’existence d’un plus grand espace dans la liberté de la presse , d’expression et de contestation politique.
Mais, il existe des entraves au niveau de la justice qui est jugé parfois complaisante et répressive vis-à-vis d’opposition pacifique particulièrement celle innerentes aux valeurs sacrés.
La vérité rapporté par l’ IER a été partielle et limité, le dossier de dizaines de disparus reste toujours posé avec ses conséquences et ses souffrances pour les familles.
L’indemnisation des victimes est jugée insuffisante.
La prise en charge médicale est en cours d’établissement, mais reste aussi limite dans ses prérogatives.
Réparations communautaires et persistances des violations des droits de l’homme :
La politique de réparation communautaire est en cours, mais avec très peu de moyens.
Les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation sont positives, mais il y a une grande lenteur à les concrétiser dans la réalité.
Certaines violations des droits de l’homme sont constatées, des interpellations massives au décours des attentats du 16 mai 2003, plusieurs enlèvements ont eu lieu à l’époque et n’ont été rendus publics qu’à l’occasion des présentations des prévenus devant la justice ou suite a leurs libérations.
La pratique de mauvais traitements ont été rapportés par les victimes et la presse, peu d’enquêtés ont été faites.
La situation dans les prisons est loin d’être satisfaisante. Persistance du phénomène de surpeuplement, des conditions de détentions inquiétantes, tous éléments pouvant favoriser l’occurrence de la torture.
Cette absence d’enquête sérieuse des cas de torture et de décès rapportés aux forces de polices ou d’autres agents d’autorités crée un climat d’impunité à l’égard des responsables d’actes de torture.
Le Maroc n’a pas encore ratifié le protocole facultatif sur le convention contre la torture, ni son adhésion à la cour pénale internationale, ni à l’abolition de la peine de la mort.
II- La réhabilitation des Victimes de la Torture :
Pendant plus de trois décennies des citoyens, ayant eu un lien directe ou indirecte avec les diverses formes d’opposition politique ou de contestation sociale qu’a connu le pays, ont souffert de différentes formes de répression politique. Les souffrances et autres séquelles physiques et psychiques des centaines de survivants de la torture, de la détention arbitraire et la disparition forcée, n’ont jamais fait l’objet d’une prise en charge médicale ou psychothérapique. La couverture sociale et médicale faisant défaut, la majorité des victimes ne sont pas en mesure de supporter les charges des traitements médicaux et psychothérapeutiques trop coûteux.
Dans ce contexte, marqué par l’absence d’une prise en charge des victimes de la torture et de la détention arbitraire par les structures de l’Etat, le groupe de médecins qui ont assuré jusqu’à alors à titre militant l’accueil et le suivi des victimes de la Torture ont pris l’initiative, dans le cadre de la stratégie intégrée de réadaptation et de réhabilitation des victimes de la torture, de mettre en place un centre autonome de soins réunissant toutes les garanties de professionnalisme et de durabilité.
Vers la fin de mois de février 2005, l’acte légal de création de cette organisation fut réalisé officiellement et solennellement et l’organisation ainsi créée ait pris la dénomination juridique : Association Médicale de Réhabilitation des Victimes de la Torture (A.R.M.V.T), dont le socle de sa mission est de dispenser une réhabilitation physique et psychologique aux victimes de la torture d’une manière professionnelle, efficace, autonome et sans discrimination.
La création de cette association est venue au détour d’un long trajet qui a historiquement débuté par les fameuses années de plomb. Durant cette période, qui correspond aux années 60,70 et 80, des dizaines de milliers de Marocains ont été victimes de graves violations des droits de l’Homme. À l’époque, vous le savez aussi bien que moi, une répression féroce a frappé tous ceux qui exprimaient des revendications syndicales, politiques ou associatives. Cette répression a engendré des cas de torture horrible qui ont eu des conséquences physiques et morales énormes sur les victimes. Nous, les médecins de ce pays, ne pouvions pas rester indifférents face à cette situation. Déjà, au milieu de ces années, un noyau dur de médecins volontaires et bénévoles dont je faisais partie agissait clandestinement en faveur de ces victimes pour les prendre en charge d’une manière informelle.
